Méthodologie du conseil juridique et réglementaire
Notre mission sera d’adapter votre projet à la réglementation qui lui est applicable, en lui assurant une sécurité juridique et en évitant les risques inutiles.
Coup d’envoi
Vous nous expliquez votre projet en détail, nous examinons toute la documentation juridique, financière ou technique qui le soutient, et, au vu de ce qui précède, nous vous soumettons les questions possibles qui nous aideront dans le processus.
01.
Évaluation des risques juridiques
Grâce aux informations obtenues lors du coup d’envoi et compte tenu de la réglementation applicable aux projets, nous déterminons ses risques et concevons la couche juridique qui assurera la sécurité juridique de votre projet.
02.
Mise en œuvre
de processus de conformité
Sur la base des résultats du processus d’évaluation, nous procédons à la mise en œuvre pratique de la couche juridique nécessaire pour faciliter la viabilité du projet.
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03.
Suivi continu et mises à jour réglementaires
Après le démarrage et la mise en œuvre de la couche juridique, nous assurerons le suivi du projet, afin de l’adapter à tout moment aux changements réglementaires qui pourraient survenir à l’avenir.
04.
Objectif
Garantir la pérennité du projet dans un environnement réglementé, en optimisant la conformité réglementaire et en minimisant les risques juridiques.
Cas d’utilisation en matière de conformité réglementaire blockchain et crypto-actifs
Vague réglementaire. Comment puis-je naviguer entre tant de réglementations, et si diverses ?
Peu à peu, la réglementation du secteur crypto naissant prend forme avec l’Europe en tête. Les différents États de l’UE et d’autres en dehors de celle-ci réglementent le secteur dans le but d’attirer des affaires et des investissements. Cela donne lieu à différents cadres réglementaires et, par conséquent, à différentes juridictions qui peuvent être plus ou moins attrayantes pour le projet concret en question.
Réglementation européenne relative aux crypto-actifs
Nous vous conseillons sur l’application de la réglementation européenne applicable aux crypto-actifs (règlement MICA, règlement sur le transfert de fonds, régime pilote des infrastructures de marché en Dlt, eIDAS2, etc.) et sur les implications que cela peut avoir sur votre projet.
Licences
MICA
Si vous fournissez, ou souhaitez fournir, des services de crypto-actifs en Espagne, vous êtes soumis à un régime d’autorisation en Espagne, et vous devez obtenir la licence à cet effet auprès de l’entité de surveillance (Commission nationale du marché des valeurs).
Chez Miraizen Legal, nous vous accompagnons dans votre démarche pour l’obtenir.
Exchange
étranger qui souhaite opérer sur le marché européen
Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l’UE, dédiée à l’échange de crypto-monnaies, et que vous souhaitez fournir vos services en Espagne, en plus de certaines autorisations des organes de surveillance, vous devrez vous conformer à la réglementation européenne et espagnole, dans des domaines tels que le règlement MiCA, la réglementation en matière de prévention du blanchiment de capitaux (AML/KYC) et la réglementation en matière de protection des données, entre autres.
Nous sommes là pour vous aider dans le processus.
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Approche personnalisée et respect de la réglementation
Le grand processus réglementaire ouvert autour des crypto-actifs dans le monde entier fait que la réglementation applicable est nombreuse et hétérogène. L’absence de critères internationaux communs entraîne des différences substantielles entre les États, qui doivent être prises en compte lors de la localisation des projets.
C’est pourquoi un conseil spécialisé et personnalisé, au cas par cas, est essentiel.
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Vous voulez en savoir plus sur la conformité blockchain et crypto-actifs ?
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le règlement MiCA ?
Face à l’apparition et à l’adoption par le public des crypto-monnaies et autres crypto-actifs, le législateur, dans notre cas l’UE, principalement dans le but de protéger les utilisateurs de ces actifs, s’est mis à réglementer.
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est la norme applicable directement dans tous les États membres de l’UE, qui réglemente les marchés liés aux crypto-monnaies et autres actifs numériques.
Qu’est-ce qu’un jeton référencé à un actif ou ART (Asset Referenced Token) ?
L’un des problèmes associés aux crypto-monnaies est leur volatilité. En prenant comme exemple la première et la plus célèbre d’entre elles, le bitcoin, nous pouvons observer que son prix varie pratiquement chaque minute, et qu’il est soumis à de fortes fluctuations de valeur sur de très courtes périodes.
L’ART est un crypto-actif qui entre dans le cadre de ceux réglementés par le règlement MiCA. Ces jetons se caractérisent par le maintien de leur valeur stable, car ils sont soutenus par d’autres actifs (sous-jacents ou collatéraux) beaucoup plus stables, comme d’autres monnaies FIAT (comme l’euro), des matières premières (comme l’or) ou d’autres crypto-monnaies.
Et les jetons de monnaie électronique, ou EMT (E-Money Token) ?
Les EMT sont la monnaie électronique tokénisée. Ils sont également un type de crypto-actif qui relève de la réglementation de MiCA.
Contrairement aux ART, les EMT maintiennent leur stabilité en étant collatéralisés avec une autre monnaie FIAT, comme le dollar ou l’euro. L’émetteur d’EMT doit garantir que les jetons sont soutenus par une monnaie fiduciaire dans une relation de parité de 1:1. C’est-à-dire que chaque jeton est soutenu par 1 euro.
Qui peut émettre des ART en Espagne ?
Pourront le faire les entreprises (personnes morales) qui obtiennent l’autorisation nécessaire de la Banque d’Espagne, ainsi que les établissements de crédit qui ont obtenu l’approbation du livre blanc correspondant par ladite Banque.
Et les EMT, qui peut les émettre en Espagne ?
Pourront les émettre aussi bien les établissements de crédit que les établissements de monnaie électronique, qui sont dûment autorisés par la Banque d’Espagne.
Ressources sur le conseil juridique et fiscal en technologie et actifs numériques
