Méthodologie du conseil fiscal
L’imposition de chaque opération avec des crypto-actifs dépendra du type spécifique de crypto-actif concerné, du type de revenu qu’il génère, ainsi que de son titulaire ou propriétaire.
Identification de l’impôt
Selon la nature juridique du contribuable, personne physique ou entreprise, un type d’impôt spécifique sera applicable. (Impôt sur le revenu des résidents et non-résidents, Impôt sur les sociétés, etc.)
01.
Identification et classification des crypto-actifs
Nous examinons la typologie du crypto-actif.
02.
Catégorie de revenu produit
Une fois le crypto-actif identifié, nous examinerons le type de revenu concerné.
03.
Calcul et présentation de l’impôt
Une fois les étapes précédentes terminées, nous passons au calcul, à la liquidation et à la présentation de la déclaration correspondante.
04.
Objectif
Minimiser le coût fiscal dans le respect de vos obligations fiscales
Cas d’utilisation en conseil fiscal transactions avec des crypto-actifs
Comment pouvons-nous vous aider dans la déclaration de vos opérations avec des crypto-actifs ?
Les critères du Trésor public sur la nature juridique des crypto-actifs, ainsi que la quantité d’informations liées aux transactions avec ceux-ci, et la dispersion de ces informations sur chacune des multiples plateformes où ils sont échangés, rendent difficile le transfert aux déclarations fiscales des informations précises et correctes, ce qui nécessite des conseils spécialisés.
Au cabinet, nous disposons des professionnels et des outils technologiques pour mener à bien cette tâche.
Service de soutien aux cabinets
Si vous avez un cabinet spécialisé dans le conseil fiscal, et que vos clients ont effectué des opérations avec des crypto-actifs au cours de l’exercice, qui doivent être incluses dans la déclaration correspondante de l’IRPF ou de l’Impôt sur les Sociétés, du Patrimoine, etc., mais que vous n’êtes pas habitué à ce type d’opérations, souvent très complexes, en raison de la quantité d’informations à gérer, ne vous inquiétez pas, nous pouvons vous aider.
Contactez-nous, et avec les informations que vous nous fournirez, nous vous préparerons un rapport détaillé avec les données nécessaires pour que vous puissiez établir la déclaration concernée.
Impôt sur le revenu (IRPF)
Si vous avez des crypto-actifs, et que vous avez effectué des transactions avec eux tout au long de l’année, vous êtes obligé de déclarer dans votre impôt personnel (IRPF), les revenus (gains ou pertes) que vous avez eus au cours de l’exercice.
Nous pouvons vous aider à établir et à présenter votre déclaration de revenus. Prenez rendez-vous et nous vous en parlerons.
Vente de NFT
La transmission d’un NFT a des effets fiscaux, et ceux-ci peuvent varier selon que vous vous consacrez à les frapper, puis à les vendre, c’est-à-dire que ce soit pour vous une activité économique, ou non.
Si vous avez des doutes sur l’imposition en IR ou TVA, de ladite transmission, consultez-nous et nous vous conseillerons.
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Approche personnalisée et respect de la réglementation
S’agissant d’un type d’actifs complètement nouveaux, qui naissent de technologies disruptives, ils n’ont parfois pas un encadrement simple avec la réglementation actuelle, ce qui produit des frictions, qui peuvent avoir des résultats non souhaités par le contribuable.
En plus de ce qui précède, la grande variété de crypto-actifs, et leur nature différente, fait qu’il faut avoir un soin particulier dans leur déclaration, voir chaque cas en particulier, et compter sur des conseils spécialisés dans ce domaine.
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Vous voulez en savoir plus sur la fiscalité des transactions avec des crypto-actifs ?
Questions fréquentes
Dois-je payer des impôts sur l’achat de cryptomonnaies ?
Non. L’achat de cryptomonnaies, en soi, n’est pas soumis à l’impôt. Cependant, au moment où vous les vendez, vous pourriez devoir payer des impôts si vous en tirez un bénéfice.
Et si j’échange une cryptomonnaie contre une autre ?
Dans ce cas, oui. L’échange de cryptomonnaies est une transmission patrimoniale, vous devrez donc déclarer les gains ou les pertes obtenus dans votre déclaration.
Les revenus que j’obtiens grâce au staking de mes cryptomonnaies sont-ils imposables ?
Oui. Les revenus ou récompenses que vous obtenez grâce au staking sont comme tout autre revenu de capital, vous devrez donc également les inclure dans votre déclaration.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas les gains ou les pertes résultant du transfert de mes cryptomonnaies ?
Ne pas les déclarer peut entraîner des sanctions fiscales. N’oubliez pas que l’administration fiscale dispose d’informations à ce sujet fournies par les dépositaires.
Ressources sur le conseil juridique et fiscal en technologie et actifs numériques
