Méthodologie du conseil corporate/sociétés
Nous conseillons les entreprises du secteur technologique et les startups dans le choix de la société la plus adaptée au projet, dans la confection ou la modification des statuts, la rédaction de pactes d’associés, les opérations de transformation ou de restructuration sociétaire, les tours de financement, etc.
Nous examinerons votre société et le stade de maturité de votre projet, ou si vous ne l’avez pas encore constituée, nous vous conseillerons la forme sociale la plus appropriée pour le démarrage de votre aventure.
Évaluation initiale
Nous examinerons votre situation de départ, votre projet et sa portée, ainsi que les risques auxquels il devra faire face.
01.
Proposition
Avec les données obtenues lors de l’évaluation initiale, nous vous ferons la proposition la mieux adaptée à vos intérêts.
02.
Mise en œuvre
Après la proposition viendra la mise en œuvre, c’est-à-dire la préparation et la conclusion de l’opération en question.
03.
Suivi
Les sociétés sont des entités vivantes, qui agissent sur le marché, et qui, comme ce dernier, évoluent, devant s’adapter à ces changements, parfois réglementaires, et le plus souvent des changements qui aident à l’optimisation de leurs résultats.
04.
Objectif
Optimiser le fonctionnement de la société à chaque instant, en réduisant les coûts opérationnels inutiles et en facilitant sa résilience.
Cas d’utilisation dans le service de corporate ou sociétés
Comment donner de la résilience à une entreprise, pour qu’elle s’adapte à la réalité de chaque moment de son histoire ?
Les entreprises, comme les personnes, naissent et meurent. Tout au long de leur parcours, des événements se produisent qui ont un impact sur le cap fixé. L’adaptation aux exigences propres ou du marché dépend souvent du succès ou de l’échec du projet.
Constitution d’une société et pactes d’associés
La constitution d’une société, dans n’importe quel secteur, est un fait auquel on ne prête généralement pas beaucoup d’attention. Les associés se rendent chez le notaire et en ressortent avec des statuts types, qui servent aussi bien pour un trou que pour une déchirure, pour un bar ou pour une startup technologique.
Au début de la société, les associés ont une idée claire des accords auxquels ils sont parvenus et qui doivent régir leur relation, mais ils ne les reflètent généralement pas dans les statuts, de sorte que lorsqu’un problème survient, ceux-ci ne leur donnent pas la solution dont ils ont besoin.
Le secteur technologique, de plus, a des particularités qui ne se retrouvent pas dans d’autres secteurs d’activité, c’est pourquoi les associés doivent disposer d’instruments juridiques qui leur permettent de s’adapter aux changements rapides qui s’y produisent généralement.
Les pactes d’associés sont des accords conclus entre les associés d’une société qui complètent les statuts de la société. Ils réglementent normalement des aspects tels que les relations entre associés, les rémunérations, la répartition des dividendes, la sortie ou l’entrée d’associés, l’administration, les pactes de non-concurrence, les droits des minorités, etc.
Transformation, fusion ou scission de sociétés
Souvent, c’est le marché lui-même qui trace la voie des sociétés, et des événements surviennent qui peuvent les obliger à changer de type social, à s’unir à d’autres, ou à séparer une partie d’entre elles.
Ces modifications de structure sociétaire permettent tant aux sociétés qu’à leurs associés de s’adapter à de nouvelles conditions, d’optimiser leur imposition, d’améliorer leurs comptes de résultats, ou même d’accéder à des marchés internationaux.
Un bon conseil tant juridique que fiscal dans ces questions est une condition sine qua non pour leur succès.
Tokenisation des tours de financement
Un tour de financement est un processus par lequel une entreprise, normalement du secteur technologique, recherche des investisseurs afin d’obtenir des fonds pour dynamiser son activité.
Des termes tels que term sheet, cap table, lettre d’intention, VC, carried interest, clawback, note convertible ou drag-along, entre autres, remplissent les contrats qui régissent ces tours.
Imaginez pouvoir les tokeniser, en représentant la dette par des tokens, qui peuvent donner à leurs holders, des liquidations d’intérêts ou des participations aux bénéfices automatiques, la possibilité de convertir la dette en capital, avec la liberté de pouvoir les négocier ou les transmettre à des tiers, avec toutes les efficacités (rapidité, liquidité, sécurité, etc.) que leur offre la technologie blockchain.
Et les avantages de ce type de tokenisation ne s’arrêtent pas là, à tout ce qui précède, vous pouvez ajouter la possibilité de donner aux token holders la capacité de décider et de participer aux décisions de votre entreprise, comme le lancement de nouveaux produits, leur conception, etc., en définitive en construisant une communauté.
✴︎
Approche personnalisée et conformité réglementaire
Le secteur technologique évolue à la vitesse à laquelle avance la technologie, ce qui rend son activité frénétique. Si nous parlons du secteur crypto, la vitesse est vertigineuse, car pratiquement chaque jour de nouveaux projets surgissent, et avec eux de nouveaux cas d’utilisation disruptifs.
Cette vitesse requiert des réponses légales agiles, qui ne retardent pas la prise de décisions par les entreprises et les entrepreneurs.
✴︎
Vous voulez en savoir plus sur le service corporate ?
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une clause anti-dilution ?
C’est une clause habituelle dans les tours de financement de startups, avec laquelle on cherche à protéger les investisseurs initiaux, face à la possible diminution de la valeur de leur participation, dans les cas où l’entreprise réalise de nouveaux tours de financement avec des actions à un prix inférieur à celui qu’ils ont payé à l’origine.
Peut-on tokeniser les actions d’une société anonyme en Espagne ?
Oui. La réglementation espagnole reconnaît comme valable la représentation de valeurs négociables dans des systèmes d’enregistrement distribué ou DLT. Comme les actions d’une société anonyme ont la nature de valeur mobilière, et donc d’instrument financier, celles-ci pourront être tokenisées.
Est-il nécessaire d’avoir un pacte d’associés lors de la constitution d’une startup ?
Ce n’est pas le cas. Vous pouvez démarrer votre activité, avec la forme sociétaire qui s’adapte le mieux à votre projet. Malgré cela, il est assez recommandé d’accompagner les Statuts sociaux, des pactes auxquels vous êtes parvenus les associés, et qui ne sont pas compris dans les Statuts, car de cette manière vous aurez un outil pour résoudre les futurs défis que vous allez rencontrer.
Ressources sur le conseil juridique et fiscal en technologie et crypto-actifs
