{"id":1644,"date":"2024-11-03T20:01:26","date_gmt":"2024-11-03T19:01:26","guid":{"rendered":"https:\/\/miraizenlegal.com\/service-corporate-societes\/"},"modified":"2025-12-27T14:22:00","modified_gmt":"2025-12-27T13:22:00","slug":"service-corporate-societes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/miraizenlegal.com\/fr\/expertise\/service-corporate-societes\/","title":{"rendered":"Service Corporate Soci\u00e9t\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
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M\u00e9thodologie du conseil corporate\/soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous conseillons les entreprises du secteur technologique et les startups dans le choix de la soci\u00e9t\u00e9 la plus adapt\u00e9e au projet, dans la confection ou la modification des statuts, la r\u00e9daction de pactes d’associ\u00e9s, les op\u00e9rations de transformation ou de restructuration soci\u00e9taire, les tours de financement, etc. <\/p>\n\n\n\n

Nous examinerons votre soci\u00e9t\u00e9 et le stade de maturit\u00e9 de votre projet, ou si vous ne l’avez pas encore constitu\u00e9e, nous vous conseillerons la forme sociale la plus appropri\u00e9e pour le d\u00e9marrage de votre aventure. <\/p>\n\n\n\n

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On vous en parle autour d’un caf\u00e9 ?<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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\u00c9valuation initiale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous examinerons votre situation de d\u00e9part, votre projet et sa port\u00e9e, ainsi que les risques auxquels il devra faire face. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

01.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Proposition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Avec les donn\u00e9es obtenues lors de l’\u00e9valuation initiale, nous vous ferons la proposition la mieux adapt\u00e9e \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

02.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Mise en \u0153uvre<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la proposition viendra la mise en \u0153uvre, c’est-\u00e0-dire la pr\u00e9paration et la conclusion de l’op\u00e9ration en question. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

03.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Suivi<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les soci\u00e9t\u00e9s sont des entit\u00e9s vivantes, qui agissent sur le march\u00e9, et qui, comme ce dernier, \u00e9voluent, devant s’adapter \u00e0 ces changements, parfois r\u00e9glementaires, et le plus souvent des changements qui aident \u00e0 l’optimisation de leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

04.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Objectif<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Optimiser le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 chaque instant, en r\u00e9duisant les co\u00fbts op\u00e9rationnels inutiles et en facilitant sa r\u00e9silience.<\/h2>\n\n\n\n
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Contact<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Cas d’utilisation dans le service de corporate ou soci\u00e9t\u00e9s<\/mark><\/strong><\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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Comment donner de la r\u00e9silience \u00e0 une entreprise, pour qu’elle s’adapte \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de chaque moment de son histoire ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les entreprises, comme les personnes, naissent et meurent. Tout au long de leur parcours, des \u00e9v\u00e9nements se produisent qui ont un impact sur le cap fix\u00e9. L’adaptation aux exigences propres ou du march\u00e9 d\u00e9pend souvent du succ\u00e8s ou de l’\u00e9chec du projet. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Constitution d’une soci\u00e9t\u00e9 et pactes d’associ\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La constitution d’une soci\u00e9t\u00e9, dans n’importe quel secteur, est un fait auquel on ne pr\u00eate g\u00e9n\u00e9ralement pas beaucoup d’attention. Les associ\u00e9s se rendent chez le notaire et en ressortent avec des statuts types, qui servent aussi bien pour un trou que pour une d\u00e9chirure, pour un bar ou pour une startup technologique. <\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de la soci\u00e9t\u00e9, les associ\u00e9s ont une id\u00e9e claire des accords auxquels ils sont parvenus et qui doivent r\u00e9gir leur relation, mais ils ne les refl\u00e8tent g\u00e9n\u00e9ralement pas dans les statuts, de sorte que lorsqu’un probl\u00e8me survient, ceux-ci ne leur donnent pas la solution dont ils ont besoin. <\/p>\n\n\n\n

Le secteur technologique, de plus, a des particularit\u00e9s qui ne se retrouvent pas dans d’autres secteurs d’activit\u00e9, c’est pourquoi les associ\u00e9s doivent disposer d’instruments juridiques qui leur permettent de s’adapter aux changements rapides qui s’y produisent g\u00e9n\u00e9ralement. <\/p>\n\n\n\n

Les pactes d’associ\u00e9s sont des accords conclus entre les associ\u00e9s d’une soci\u00e9t\u00e9 qui compl\u00e8tent les statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Ils r\u00e9glementent normalement des aspects tels que les relations entre associ\u00e9s, les r\u00e9mun\u00e9rations, la r\u00e9partition des dividendes, la sortie ou l’entr\u00e9e d’associ\u00e9s, l’administration, les pactes de non-concurrence, les droits des minorit\u00e9s, etc. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Transformation, fusion ou scission de soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Souvent, c’est le march\u00e9 lui-m\u00eame qui trace la voie des soci\u00e9t\u00e9s, et des \u00e9v\u00e9nements surviennent qui peuvent les obliger \u00e0 changer de type social, \u00e0 s’unir \u00e0 d’autres, ou \u00e0 s\u00e9parer une partie d’entre elles. <\/p>\n\n\n\n

Ces modifications de structure soci\u00e9taire permettent tant aux soci\u00e9t\u00e9s qu’\u00e0 leurs associ\u00e9s de s’adapter \u00e0 de nouvelles conditions, d’optimiser leur imposition, d’am\u00e9liorer leurs comptes de r\u00e9sultats, ou m\u00eame d’acc\u00e9der \u00e0 des march\u00e9s internationaux. <\/p>\n\n\n\n

Un bon conseil tant juridique que fiscal dans ces questions est une condition sine qua non pour leur succ\u00e8s. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Tokenisation des tours de financement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un tour de financement est un processus par lequel une entreprise, normalement du secteur technologique, recherche des investisseurs afin d’obtenir des fonds pour dynamiser son activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Des termes tels que term sheet, cap table, lettre d’intention, VC, carried interest, clawback, note convertible ou drag-along, entre autres, remplissent les contrats qui r\u00e9gissent ces tours. <\/p>\n\n\n\n

Imaginez pouvoir les tokeniser, en repr\u00e9sentant la dette par des tokens, qui peuvent donner \u00e0 leurs holders, des liquidations d’int\u00e9r\u00eats ou des participations aux b\u00e9n\u00e9fices automatiques, la possibilit\u00e9 de convertir la dette en capital, avec la libert\u00e9 de pouvoir les n\u00e9gocier ou les transmettre \u00e0 des tiers, avec toutes les efficacit\u00e9s (rapidit\u00e9, liquidit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, etc.) que leur offre la technologie blockchain.<\/p>\n\n\n\n

Et les avantages de ce type de tokenisation ne s’arr\u00eatent pas l\u00e0, \u00e0 tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez ajouter la possibilit\u00e9 de donner aux token holders la capacit\u00e9 de d\u00e9cider et de participer aux d\u00e9cisions de votre entreprise, comme le lancement de nouveaux produits, leur conception, etc., en d\u00e9finitive en construisant une communaut\u00e9. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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\u2734\ufe0e<\/p>\n\n\n\n

Approche personnalis\u00e9e et conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/p>\n\n\n\n

Le secteur technologique \u00e9volue \u00e0 la vitesse \u00e0 laquelle avance la technologie, ce qui rend son activit\u00e9 fr\u00e9n\u00e9tique. Si nous parlons du secteur crypto, la vitesse est vertigineuse, car pratiquement chaque jour de nouveaux projets surgissent, et avec eux de nouveaux cas d’utilisation disruptifs. <\/p>\n\n\n\n

Cette vitesse requiert des r\u00e9ponses l\u00e9gales agiles, qui ne retardent pas la prise de d\u00e9cisions par les entreprises et les entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n

\u2734\ufe0e<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Vous voulez en savoir plus sur le service corporate ?<\/mark><\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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Questions fr\u00e9quentes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’une clause anti-dilution ?<\/summary>\n

C’est une clause habituelle dans les tours de financement de startups, avec laquelle on cherche \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs initiaux, face \u00e0 la possible diminution de la valeur de leur participation, dans les cas o\u00f9 l’entreprise r\u00e9alise de nouveaux tours de financement avec des actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui qu’ils ont pay\u00e9 \u00e0 l’origine. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Peut-on tokeniser les actions d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme en Espagne ?<\/summary>\n

Oui. La r\u00e9glementation espagnole reconna\u00eet comme valable la repr\u00e9sentation de valeurs n\u00e9gociables dans des syst\u00e8mes d’enregistrement distribu\u00e9 ou DLT. Comme les actions d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme ont la nature de valeur mobili\u00e8re, et donc d’instrument financier, celles-ci pourront \u00eatre tokenis\u00e9es. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Est-il n\u00e9cessaire d’avoir un pacte d’associ\u00e9s lors de la constitution d’une startup ?<\/summary>\n

Ce n’est pas le cas. Vous pouvez d\u00e9marrer votre activit\u00e9, avec la forme soci\u00e9taire qui s’adapte le mieux \u00e0 votre projet. Malgr\u00e9 cela, il est assez recommand\u00e9 d’accompagner les Statuts sociaux, des pactes auxquels vous \u00eates parvenus les associ\u00e9s, et qui ne sont pas compris dans les Statuts, car de cette mani\u00e8re vous aurez un outil pour r\u00e9soudre les futurs d\u00e9fis que vous allez rencontrer. <\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Ressources sur le conseil juridique et fiscal en technologie et crypto-actifs<\/mark><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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