{"id":1770,"date":"2024-09-10T10:41:53","date_gmt":"2024-09-10T08:41:53","guid":{"rendered":"https:\/\/miraizenlegal.com\/conseils-fiscaux-sur-les-transactions-avec-des-crypto-actifs\/"},"modified":"2025-12-28T18:23:58","modified_gmt":"2025-12-28T17:23:58","slug":"conseils-fiscaux-sur-les-transactions-avec-des-crypto-actifs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/miraizenlegal.com\/fr\/expertise\/conseils-fiscaux-sur-les-transactions-avec-des-crypto-actifs\/","title":{"rendered":"Conseil fiscal sur les transactions avec des crypto-actifs"},"content":{"rendered":"\n
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M\u00e9thodologie du conseil fiscal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’imposition de chaque op\u00e9ration avec des crypto-actifs d\u00e9pendra du type sp\u00e9cifique de crypto-actif concern\u00e9, du type de revenu qu’il g\u00e9n\u00e8re, ainsi que de son titulaire ou propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

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On en parle autour d’un caf\u00e9 ?<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Identification de l’imp\u00f4t<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon la nature juridique du contribuable, personne physique ou entreprise, un type d’imp\u00f4t sp\u00e9cifique sera applicable. (Imp\u00f4t sur le revenu des r\u00e9sidents et non-r\u00e9sidents, Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, etc.) <\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

01.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Identification et classification des crypto-actifs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous examinons la typologie du crypto-actif.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

02.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Cat\u00e9gorie de revenu produit<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une fois le crypto-actif identifi\u00e9, nous examinerons le type de revenu concern\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

03.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Calcul et pr\u00e9sentation de l’imp\u00f4t<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une fois les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes termin\u00e9es, nous passons au calcul, \u00e0 la liquidation et \u00e0 la pr\u00e9sentation de la d\u00e9claration correspondante.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

04.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Objectif<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Minimiser le co\u00fbt fiscal dans le respect de vos obligations fiscales<\/h2>\n\n\n\n
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Contact<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Cas d’utilisation en conseil fiscal transactions avec des crypto-actifs<\/mark><\/strong><\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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Comment pouvons-nous vous aider dans la d\u00e9claration de vos op\u00e9rations avec des crypto-actifs ?<\/p>\n\n\n\n

Les crit\u00e8res du Tr\u00e9sor public sur la nature juridique des crypto-actifs, ainsi que la quantit\u00e9 d’informations li\u00e9es aux transactions avec ceux-ci, et la dispersion de ces informations sur chacune des multiples plateformes o\u00f9 ils sont \u00e9chang\u00e9s, rendent difficile le transfert aux d\u00e9clarations fiscales des informations pr\u00e9cises et correctes, ce qui n\u00e9cessite des conseils sp\u00e9cialis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Au cabinet, nous disposons des professionnels et des outils technologiques pour mener \u00e0 bien cette t\u00e2che.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Service de soutien aux cabinets<\/h3>\n\n\n\n

Si vous avez un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 dans le conseil fiscal, et que vos clients ont effectu\u00e9 des op\u00e9rations avec des crypto-actifs au cours de l’exercice, qui doivent \u00eatre incluses dans la d\u00e9claration correspondante de l’IRPF ou de l’Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s, du Patrimoine, etc., mais que vous n’\u00eates pas habitu\u00e9 \u00e0 ce type d’op\u00e9rations, souvent tr\u00e8s complexes, en raison de la quantit\u00e9 d’informations \u00e0 g\u00e9rer, ne vous inqui\u00e9tez pas, nous pouvons vous aider.<\/p>\n\n\n\n

Contactez-nous, et avec les informations que vous nous fournirez, nous vous pr\u00e9parerons un rapport d\u00e9taill\u00e9 avec les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour que vous puissiez \u00e9tablir la d\u00e9claration concern\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Imp\u00f4t sur le revenu (IRPF)<\/h3>\n\n\n\n

Si vous avez des crypto-actifs, et que vous avez effectu\u00e9 des transactions avec eux tout au long de l’ann\u00e9e, vous \u00eates oblig\u00e9 de d\u00e9clarer dans votre imp\u00f4t personnel (IRPF), les revenus (gains ou pertes) que vous avez eus au cours de l’exercice.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons vous aider \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 pr\u00e9senter votre d\u00e9claration de revenus. Prenez rendez-vous et nous vous en parlerons. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Vente de NFT<\/h3>\n\n\n\n

La transmission d’un NFT a des effets fiscaux, et ceux-ci peuvent varier selon que vous vous consacrez \u00e0 les frapper, puis \u00e0 les vendre, c’est-\u00e0-dire que ce soit pour vous une activit\u00e9 \u00e9conomique, ou non.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des doutes sur l’imposition en IR ou TVA, de ladite transmission, consultez-nous et nous vous conseillerons.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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\u2734\ufe0e<\/p>\n\n\n\n

Approche personnalis\u00e9e et respect de la r\u00e9glementation<\/p>\n\n\n\n

S’agissant d’un type d’actifs compl\u00e8tement nouveaux, qui naissent de technologies disruptives, ils n’ont parfois pas un encadrement simple avec la r\u00e9glementation actuelle, ce qui produit des frictions, qui peuvent avoir des r\u00e9sultats non souhait\u00e9s par le contribuable.<\/p>\n\n\n\n

En plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la grande vari\u00e9t\u00e9 de crypto-actifs, et leur nature diff\u00e9rente, fait qu’il faut avoir un soin particulier dans leur d\u00e9claration, voir chaque cas en particulier, et compter sur des conseils sp\u00e9cialis\u00e9s dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

\u2734\ufe0e<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Vous voulez en savoir plus sur la fiscalit\u00e9 des transactions avec des crypto-actifs ?<\/mark><\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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Questions fr\u00e9quentes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dois-je payer des imp\u00f4ts sur l’achat de cryptomonnaies ?<\/strong><\/summary>\n

Non. L’achat de cryptomonnaies, en soi, n’est pas soumis \u00e0 l’imp\u00f4t. Cependant, au moment o\u00f9 vous les vendez, vous pourriez devoir payer des imp\u00f4ts si vous en tirez un b\u00e9n\u00e9fice. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Et si j’\u00e9change une cryptomonnaie contre une autre ?<\/strong><\/summary>\n

Dans ce cas, oui. L’\u00e9change de cryptomonnaies est une transmission patrimoniale, vous devrez donc d\u00e9clarer les gains ou les pertes obtenus dans votre d\u00e9claration.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Les revenus que j’obtiens gr\u00e2ce au staking de mes cryptomonnaies sont-ils imposables ?<\/strong><\/summary>\n

Oui. Les revenus ou r\u00e9compenses que vous obtenez gr\u00e2ce au staking sont comme tout autre revenu de capital, vous devrez donc \u00e9galement les inclure dans votre d\u00e9claration. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Que se passe-t-il si je ne d\u00e9clare pas les gains ou les pertes r\u00e9sultant du transfert de mes cryptomonnaies ?<\/strong>\u00a0<\/summary>\n

Ne pas les d\u00e9clarer peut entra\u00eener des sanctions fiscales. N’oubliez pas que l’administration fiscale dispose d’informations \u00e0 ce sujet fournies par les d\u00e9positaires.<\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Ressources sur le conseil juridique et fiscal en technologie et actifs num\u00e9riques<\/mark><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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