{"id":1845,"date":"2024-09-09T11:28:56","date_gmt":"2024-09-09T09:28:56","guid":{"rendered":"https:\/\/miraizenlegal.com\/expertise\/conformite-reglementaire-blockchain-et-crypto-actifs\/"},"modified":"2025-12-02T11:17:44","modified_gmt":"2025-12-02T10:17:44","slug":"conformite-reglementaire-blockchain-et-crypto-actifs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/miraizenlegal.com\/fr\/expertise\/conformite-reglementaire-blockchain-et-crypto-actifs\/","title":{"rendered":"Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire blockchain et crypto-actifs"},"content":{"rendered":"\n
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M\u00e9thodologie du conseil juridique et r\u00e9glementaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Notre mission sera d’adapter votre projet \u00e0 la r\u00e9glementation qui lui est applicable, en lui assurant une s\u00e9curit\u00e9 juridique et en \u00e9vitant les risques inutiles.<\/p>\n\n\n\n

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On en parle autour d’un caf\u00e9 ?<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Coup d’envoi<\/h3>\n\n\n\n

Vous nous expliquez votre projet en d\u00e9tail, nous examinons toute la documentation juridique, financi\u00e8re ou technique qui le soutient, et, au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous soumettons les questions possibles qui nous aideront dans le processus.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

01.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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\u00c9valuation des risques juridiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux informations obtenues lors du coup d’envoi et compte tenu de la r\u00e9glementation applicable aux projets, nous d\u00e9terminons ses risques et concevons la couche juridique qui assurera la s\u00e9curit\u00e9 juridique de votre projet.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

02.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Mise en \u0153uvrede processus de conformit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Sur la base des r\u00e9sultats du processus d’\u00e9valuation, nous proc\u00e9dons \u00e0 la mise en \u0153uvre pratique de la couche juridique n\u00e9cessaire pour faciliter la viabilit\u00e9 du projet. <\/p>\n\n\n\n

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03.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Suivi continu et mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le d\u00e9marrage et la mise en \u0153uvre de la couche juridique, nous assurerons le suivi du projet, afin de l’adapter \u00e0 tout moment aux changements r\u00e9glementaires qui pourraient survenir \u00e0 l’avenir. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

04.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Objectif<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Garantir la p\u00e9rennit\u00e9 du projet dans un environnement r\u00e9glement\u00e9, en optimisant la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et en minimisant les risques juridiques.<\/h2>\n\n\n\n
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Contact<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n
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Cas d’utilisation en mati\u00e8re de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire blockchain et crypto-actifs<\/mark><\/strong><\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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Vague r\u00e9glementaire. Comment puis-je naviguer entre tant de r\u00e9glementations, et si diverses\u00a0? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Peu \u00e0 peu, la r\u00e9glementation du secteur crypto naissant prend forme avec l’Europe en t\u00eate. Les diff\u00e9rents \u00c9tats de l’UE et d’autres en dehors de celle-ci r\u00e9glementent le secteur dans le but d’attirer des affaires et des investissements. Cela donne lieu \u00e0 diff\u00e9rents cadres r\u00e9glementaires et, par cons\u00e9quent, \u00e0 diff\u00e9rentes juridictions qui peuvent \u00eatre plus ou moins attrayantes pour le projet concret en question. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9glementation europ\u00e9enne relative aux crypto-actifs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous vous conseillons sur l’application de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne applicable aux crypto-actifs (r\u00e8glement MICA, r\u00e8glement sur le transfert de fonds, r\u00e9gime pilote des infrastructures de march\u00e9 en Dlt, eIDAS2, etc.) et sur les implications que cela peut avoir sur votre projet. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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LicencesMICA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si vous fournissez, ou souhaitez fournir, des services de crypto-actifs en Espagne, vous \u00eates soumis \u00e0 un r\u00e9gime d’autorisation en Espagne, et vous devez obtenir la licence \u00e0 cet effet aupr\u00e8s de l’entit\u00e9 de surveillance (Commission nationale du march\u00e9 des valeurs). <\/p>\n\n\n\n

Chez Miraizen Legal, nous vous accompagnons dans votre d\u00e9marche pour l’obtenir. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Exchange\u00e9tranger qui souhaite op\u00e9rer sur le march\u00e9 europ\u00e9en<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si vous \u00eates une entreprise \u00e9tablie en dehors de l’UE, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’\u00e9change de crypto-monnaies, et que vous souhaitez fournir vos services en Espagne, en plus de certaines autorisations des organes de surveillance, vous devrez vous conformer \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et espagnole, dans des domaines tels que le r\u00e8glement MiCA, la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux (AML\/KYC) et la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, entre autres. <\/p>\n\n\n\n

Nous sommes l\u00e0 pour vous aider dans le processus. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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\u2734\ufe0e<\/p>\n\n\n\n

Approche personnalis\u00e9e et respect de la r\u00e9glementation<\/p>\n\n\n\n

Le grand processus r\u00e9glementaire ouvert autour des crypto-actifs dans le monde entier fait que la r\u00e9glementation applicable est nombreuse et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. L’absence de crit\u00e8res internationaux communs entra\u00eene des diff\u00e9rences substantielles entre les \u00c9tats, qui doivent \u00eatre prises en compte lors de la localisation des projets. <\/p>\n\n\n\n

C’est pourquoi un conseil sp\u00e9cialis\u00e9 et personnalis\u00e9, au cas par cas, est essentiel. <\/p>\n\n\n\n

\u2734\ufe0e<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Vous voulez en savoir plus sur la conformit\u00e9 blockchain et crypto-actifs\u00a0?<\/mark><\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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Questions fr\u00e9quentes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le r\u00e8glement MiCA ?<\/summary>\n

Face \u00e0 l’apparition et \u00e0 l’adoption par le public des crypto-monnaies et autres crypto-actifs, le l\u00e9gislateur, dans notre cas l’UE, principalement dans le but de prot\u00e9ger les utilisateurs de ces actifs, s’est mis \u00e0 r\u00e9glementer. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est la norme applicable directement dans tous les \u00c9tats membres de l’UE, qui r\u00e9glemente les march\u00e9s li\u00e9s aux crypto-monnaies et autres actifs num\u00e9riques. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un jeton r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00e0 un actif ou ART (Asset Referenced Token) ?<\/summary>\n

L’un des probl\u00e8mes associ\u00e9s aux crypto-monnaies est leur volatilit\u00e9. En prenant comme exemple la premi\u00e8re et la plus c\u00e9l\u00e8bre d’entre elles, le bitcoin, nous pouvons observer que son prix varie pratiquement chaque minute, et qu’il est soumis \u00e0 de fortes fluctuations de valeur sur de tr\u00e8s courtes p\u00e9riodes. <\/p>\n\n\n\n

L’ART est un crypto-actif qui entre dans le cadre de ceux r\u00e9glement\u00e9s par le r\u00e8glement MiCA. Ces jetons se caract\u00e9risent par le maintien de leur valeur stable, car ils sont soutenus par d’autres actifs (sous-jacents ou collat\u00e9raux) beaucoup plus stables, comme d’autres monnaies FIAT (comme l’euro), des mati\u00e8res premi\u00e8res (comme l’or) ou d’autres crypto-monnaies. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Et les jetons de monnaie \u00e9lectronique, ou EMT (E-Money Token) ?<\/summary>\n

Les EMT sont la monnaie \u00e9lectronique tok\u00e9nis\u00e9e. Ils sont \u00e9galement un type de crypto-actif qui rel\u00e8ve de la r\u00e9glementation de MiCA. <\/p>\n\n\n\n

Contrairement aux ART, les EMT maintiennent leur stabilit\u00e9 en \u00e9tant collat\u00e9ralis\u00e9s avec une autre monnaie FIAT, comme le dollar ou l’euro. L’\u00e9metteur d’EMT doit garantir que les jetons sont soutenus par une monnaie fiduciaire dans une relation de parit\u00e9 de 1:1. C’est-\u00e0-dire que chaque jeton est soutenu par 1 euro. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Qui peut \u00e9mettre des ART en Espagne ?<\/summary>\n

Pourront le faire les entreprises (personnes morales) qui obtiennent l’autorisation n\u00e9cessaire de la Banque d’Espagne, ainsi que les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit qui ont obtenu l’approbation du livre blanc correspondant par ladite Banque. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Et les EMT, qui peut les \u00e9mettre en Espagne ?<\/summary>\n

Pourront les \u00e9mettre aussi bien les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit que les \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique, qui sont d\u00fbment autoris\u00e9s par la Banque d’Espagne. <\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Ressources sur le conseil juridique et fiscal en technologie et actifs num\u00e9riques<\/mark><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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